Questions et réponses

Plus il y aura d’énergie solaire dans notre réseau, plus grandes et meilleures seront les possibilités de remplacer les centrales nucléaires ou d’éviter la construction de centrales à gaz.

Si tous les habitantes et habitants de la Suisse pouvaient produire de l’énergie renouvelable, comme vous pouvez le faire avec OptimaSolar, nous n’aurions plus que de l’énergie renouvelable à disposition.

Chaque part sociale d’OptimaSolar Chablais permet de financer une partie d’une installation solaire dans notre région. Avec votre investissement, vous pouvez ainsi vous transformer en producteur-trice d’énergie solaire sans avoir besoin de construire votre propre installation. Vous pouvez aussi faire cet investissement en plus de votre projet individuel.

Vous devenez membre coopérateur.trice en souscrivant une ou plusieurs parts sociales de OptimaSolar Chablais. La valeur nominale d’une part sociale est de CHF 1'000.- (www.optimasolar-fr.ch/devenir-cooperateur/ ).

En tant que membre coopérateur.trice vous possédez une partie d’OptimaSolar Chablais. Vous obtiendrez un droit de vote lors des assemblées tout comme une participation financière annuelle (un intérêt) analogue à un dividende.

Le rendement financier des parts sociales est une incitation supplémentaire au but idéal de l’investissement. Avec votre participation à la coopérative OptimaSolar Chablais, vous contribuez à l’augmentation de la production de courant renouvelable dans notre région tout en obtenant un rendement pour votre investissement (www.optimasolar-fr.ch/devenir-cooperateur/ ).

La valeur nominale d’une part sociale est de CHF 1'000.-
 

Vous pouvez souscrire autant de parts sociales que vous voulez.

Normalement, vous souscrivez vos parts sociales pour une installation photovoltaïque précise.

Vous pouvez bien entendu souscrire des parts sociales pour différentes installations d’OptimaSolar Chablais.

Vous pouvez aussi souscrire des parts de différentes coopératives OptimaSolar selon la région où vous habitez ou vos préférences personnelles.

Selon l’article 13 des statuts de la coopérative, les engagements de la Société coopérative ne sont couverts que par la fortune de la Société.

Et toute responsabilité ou obligation de versement supplémentaire de la part des associés sont exclus.

Une part sociale de 1'000 francs permet de financer environ 4 m2 de panneaux solaires qui produisent environ 800 kWh par an.

La consommation individuelle moyenne est actuellement d’environ 1'500 kWh par an. Ainsi, deux parts sociales d’OptimaSolar permettent de produire la quantité de courant électrique nécessaire à la consommation d’une personne, pendant une année.

Et pour une famille de 4 personnes qui consomme en moyenne 4’000kWh par an, il lui faudrait 5 parts sociales (20 m2 de panneaux) pour produire l’électricité qu’elle consomme, soit un investissement de 5'000.-

Chaque installation photovoltaïque est équipée d’un compteur-temps réel (exemples de compteur-temps de la coopérative OptimaSolar Soleure). Les données sont accessibles sur le site d’OptimaSolar et vous pouvez en tout temps consulter pour chaque installation

• La production quotidienne
• La production mensuelle
• La production annuelle

On peut aussi consulter la production solaire potentielle pour constater si l’installation produit ce qui est attendu, en moyenne, ou bien si elle est en dessous.

OptimaSolar compte sur trois sources de revenu pour couvrir ses frais et équilibrer ses comptes. Elles proviennent toutes de la vente du courant solaire produit.

• La vente de courant autoconsommé par le propriétaire du toit pour ses activités est la première et la plus importante de ses ressources.
• La seconde provient de la revente au Groupe E du courant qui est réinjecté dans le réseau public.
• La troisième provient de la vente des certificats de Garantie d’Origine (HKN-Zertifikate ; voir la question suivante).

Non. Tout comme les clients qui souscrivent un abonnement de courant 100% hydro et qui ne reçoivent pas physiquement du courant produit seulement par des centrales hydroélectriques. Car tous les consommateurs d’une région consomment le même courant électrique avec la même proportion de courant renouvelable et non renouvelable.

Vous pouvez cependant vous porter acquéreur.e de certificats de Garantie d’Origine (GO) d’OptimaSolar Chablais. Leur valeur est de 100CHF pour 1’000kWh/an (montant minimum, qui peut être augmenté par centaine de kWh).

En acceptant d’acheter des GO - et de payer volontairement un surcoût pour toute ou partie de votre consommation domestique - vous contribuez à l’équilibre et à la santé financière de OptimaSolar Chablais.

Tout comme vous le faites lorsque vous souscrivez un abonnement « tout hydro » auprès de votre distributeur régional, pour récompenser sa production « hydro » en acceptant de payer volontairement un surcoût.

Par exemple, la famille B. consomme 4’500kWh par année. Elle décide d’acheter des GO pour 1'800 kWh, l’équivalent, disons, de la consommation de son boiler électrique. Cela représente alors un coût de 180CFH par an. Elle paiera alors à son distributeur régional les 4’500kWh qu’elle consomme annuellement au tarif du courant gris (le meilleur marché). Elle paiera aussi, à OptimaSolar cette fois, le surcoût écologique pour les 1’800kWh de consommation de courant de son boiler électrique.

Les GO sont délivrés par Pronovo, un organisme suisse indépendant, qui atteste de la quantité de courant solaire qu’OptimaSolar Chablais a non seulement produit mais aussi réinjecté dans le réseau public. Vous recevez d’ailleurs un certificat délivré par Pronovo comme garantie de votre achat.

Les gains réalisés chaque année par la coopérative sont redistribués annuellement aux membres coopérateur.trices. Les intérêts annuels versés dépendent des résultats financiers de la coopérative. Ils sont fixés chaque année par l’administration.

Ces dernières années le dividende versé par les coopératives membres d'OptimaSolar Suisse a été fixé à 2%. Le versement des intérêts se fait après l’AG qui se tient au printemps.

La manière de procéder veut que nous réunissions d’abord le capital avant de construire une installation photovoltaïque et de commencer à produire du courant électrique. Le capital investi ne peut donc pas tout de suite être rémunéré, mais à partir de la 3ème année.

De plus, le délai de 2 ans avant de percevoir un intérêt sur les parts sociales s’explique par le fait que les coopérateurs qui furent les premiers à investir ont financé les débuts de notre coopérative. Chaque nouvelle génération de coopérateurst.trices est appelée donc à faire preuve de solidarité pour partager la mise sur pied de la coopérative.

Les revenus supplémentaires que la coopérative peut atteindre grâce à une meilleure efficience que les installations privées, sont réinvestis dans de nouvelles installations photovoltaïques. Il en résulte un effet multiplicateur qui a pour effet de multiplier les installations productrices et de consolider le capital de la coopérative à moyen et long terme, en augmentant la valeur des parts sociales.

Faut-il rappeler que le soleil est une source d’énergie disponible gratuitement et hors de portée de toute influence d’une spéculation quelconque ? De plus, le courant électrique gagnera en importance dans le futur et son prix devrait augmenter.

Les investissements de OptimaSolar Chablais sont très sûrs puisqu’ils ne sont financés que par son capital propre, sans aucun capital (emprunt) extérieur. La coopérative est donc totalement indépendante de toute institution financière puisqu’elle ne compte que sur ses fonds propres.

Cela fait de nos installations des investissements sûrs et résistants aux crises financières. C’est un avantage non négligeable par les temps qui courent.

Les installations photovoltaïques ont une durée de vie de plus en plus longue (les nouveaux panneaux peuvent avoir une durée de vie de jusqu’à 50 ans).

Toutes les installations sont assurées contre le feu, la grêle et les tempêtes. Là aussi il y a très peu de risques.

Les parts sociales de OptimaSolar Chablais sont donc un placement intéressant qui vaut la peine. Ces conditions devraient vous inciter, à part votre engagement idéel, à investir dans notre coopérative.

Les parts sociales d’un.e coopérateur.trice lorsqu’il s’agit d’une personne naturelle correspondent aux biens personnels. Les parts sociales doivent donc figurer dans l’Etat des titres dans votre déclaration d’impôt privée.

Lorsqu’un dividende est versé au cours d’une année calendaire, il correspond alors à un revenu. Lors de tout versement d’un dividende, seul le 65% du dividende brute sera versé. Les autres 35% sont versés à l’administration fédérale des impôts et figurent alors dans la déclaration fiscale complète.

OptimaSolar Chablais émet à des fins fiscales et pour chaque membre de la coopérative une attestation pour le fisc. Figurent sur cette dernière la valeur fiscale et le dividende brut des parts sociales ainsi que la retenue de l’impôt anticipé.

Les parts sociales peuvent être transmises ou héritées. Les nouveaux propriétaires doivent s’annoncer à l’administration et sont alors reçus en tant que membre de la coopérative.

Le représentant légal de membres mineurs exerce les droits légaux des coopérateurs mineurs, jusqu’à ce qu’ils aient 18 ans révolus

De plus, les parts sociales peuvent être revendues à OptimaSolar Chablais. Le prix de rachat correspond à leur valeur du jour.

Cette valeur du marché est fixée par l’administration de la coopérative en fonction de la valeur des biens de l’ensemble de la coopérative. Elle est valable pour un an et jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Puisque toutes les ressources sont investies dans des installations de production, OptimaSolar Chablais a peu de liquidités. C’est pourquoi l’administration a le droit, selon les statuts, de différer les remboursements de parts sociales jusqu’à un maximum de trois ans.

Les 4 autres coopératives OptimaSolar à Soleure (www.optimasolar-solothurn.ch), Worbenthal (www.optimasolar-worblental.ch), La Côte (optimasolar-lacote.ch ), et Fribourg-Freiburg (www.optimasolar-fr.ch) sont regroupées avec celle du Chablais (optimasolar-chablais.ch) au sein de la fédération des coopératives OptimaSolar dans le but de défendre leurs intérêts communs (www.optimasolar-schweiz.ch).

Chaque coopérative est indépendante et autonome, seule responsable de la bonne marche de ses projets.

La fédération leur permet de partager entre elles des tâches conjointes comme

• La présentation et la défense de la marque OptimaSolar
• La représentation et la défense de leurs intérêts d’organisation productrice d’énergie renouvelable (à ce titre elles participent à des organisations les regroupant au plan suisse comme VESE www.vese.ch/fr/ )
• Des échanges d’information et d’expériences
• Le partage d’un site internet, avec des pages spécifiques pour chaque coopérative
• Des appuis techniques ou administratifs ponctuels
• La contractation de polices d’assurances ou de services de tiers,
• Le soutien à la création de nouvelles coopératives OptimaSolar